NOTE D’INFORMATION CLIENTS
Note d’information sur le traitement des données à caractère personnel aux termes du Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (en abrégé « RGPD»)
PhotoSì S.p.A Unipersonale (ci-après « PhotoSì »), en la personne de son représentant légal pro tempore, en tant que Responsable des données à caractère personnel collectées directement auprès de la personne concernée, vous fournit cette note d’information aux termes de l’article 13, RGPD (en abrégé, « Note d’information »).
En tout cas, la sécurité logique et physique des données et, en général, la confidentialité des données à caractère personnel traitées seront assurées en mettant en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour en garantir la sécurité.
A) Identité et coordonnées du Responsable
PhotoSì S.p.A
Siège social via Carpegna 22,
Riccione (47838 - RN)
N° d’identification fiscale e n° de TVA 03550860401
Tél 0541/609903 – privacy@photosi.com
B) Finalités du traitement pour lequel les données à caractère personnel sont prévues et base juridique
Vos données personnelles seront traitées sans obligation de consentement afin d’envoyer des lettres de circulation par e-mail - automatiquement et gratuitement - suite à une demande par la saisie de l’adresse e-mail dans le formulaire présent sur le site.
Les bases juridiques de ce traitement sont la satisfaction d’une demande de l’intéressé – condition de licéité article 6, lettre b) RGPD – et l’intérêt légitime visant à favoriser la connaissance de la Société – condition de licéité article 6, lettre f) RGPD.
C) Catégories de destinataires des données à caractère personnel
Aux fins visées au paragraphe précédent, les données à caractère personnel que vous avez fournies peuvent être communiquées ou rendues accessibles :
- à des employés et à des collaborateurs du Responsable en tant que personnel autorisé au traitement des données (appelé également « personnes chargées du traitement »);
- à des tiers exerçant des activités d’externalisation pour le compte du Responsable en tant que Responsables du traitement (tiers chargés de la gestion de l’envoi de lettres de circulation, fournisseurs de services pour la gestion du système d’information et des réseaux de télécommunication et la société chargée de la gestion de l’archivage de la documentation en version papier et/ou en version électronique, fournisseurs de services pour la gestion des activités de communication commerciale entre autres);
La liste complète et mise à jour des Responsables du traitement est disponible sur simple demande écrite à l’adresse privacy@photosi.com.
D) Stockage et transfert des données à caractère personnel à l’étranger
La gestion et le stockage des données à caractère personnel s’effectuent dans le cloud et sur des serveurs situés dans l’Union européenne appartenant et/ou disponibles au Responsable et/ou à des sociétés tierces en charge, dûment désignées en tant que Responsables du traitement.
Le transfert des données à l’étranger vers des pays tiers s’effectue uniquement dans le cadre de la gestion des systèmes d’information pour des besoins strictement liés à l’exercice des activités de l’entreprise et, en tout cas, conformément aux disposition du Chapitre V, RGPD.
Vos données à caractère personnel ne seront pas diffusées.
E) Période de stockage des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées aux fins visées au paragraphe (c) précédent, section (i) seront traitées et stockées pendant toute la durée de la relation contractuelle établie.
À partir de la date de fin de cette relation, pour quelque raison que ce soit, les données seront stockées pendant la durée des délais de prescription applicables d’après la loi, soit 10 ans.
Par contre, les images et les photographies sont traitées pendant la durée nécessaire à leur traitement et stockées pendant la période d’un mois, après lequel elles sont automatiquement effacées et supprimées, sauf en cas de demande spécifique de votre part (par exemple, en sauvegardant un projet dans votre espace réservé).
Les données à caractère personnel collectées aux fins visées au paragraphe (c) précédent, section (ii) seront traitées et stockées pendant le temps nécessaire pour atteindre ces finalités et, en tout cas, pendant une période maximale de 24 mois pour le marketing et de 12 mois pour le profilage à partir de la date à laquelle nous recevons votre consentement.
Après ce délai de stockage, les données seront supprimées ou rendues anonymes.
F) Droits exerçables
Conformément aux dispositions du Chapitre III, Section I, RGPD, vous pouvez exercer les droits qui y sont indiqués, et notamment :
- Droit d’accès - Obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes : les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées et la durée de conservation, les destinataires auxquels celles-ci peuvent être communiquées (article 15, RGPD),
- Droit de rectification - Obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes ainsi que l’intégration des données à caractère personnel incomplètes (article 16, RGPD),
- Droit à l’effacement - Obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement des données à caractère personnel la concernant dans les cas prévus par le RGPD (article 17, RGPD),
- Droit à la limitation du traitement - Obtenir la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD (article 18, RGPD)
- Droit à la portabilité - Recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, dans les cas prévus par le RGPD (article 20, RGPD)
- Droit d’opposition - S’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant, à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de la part du responsable (article 21, RGPD)
Droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente - Déposer une réclamation auprès de l’Autorité pour la protection des données à caractère personnel, Piazza di Montecitorio 121, 00186, Rome (RM).
Vous pourrez exercer ces droits en envoyant une demande par e-mail à l’adresse du Responsable privacy@photosi.com.
G) Droits exerçables
Si vous souhaitez ne plus recevoir la lettre de circulation, veuillez suivre la procédure d’effacement disponible en bas de chaque e-mail.
