DERNIÈRE ACTUALISATION 9 FÉVRIER 2024

 

AVANT-PROPOS

Les présentes Conditions générales (Conditions générales) :

• sont entendues comme établies pour réglementer les termes d’utilisation du site https://www.photosi.com (ci-après : « Site ») et de l’Application mobile dénommée « PhotoSì » (ci-après : « App ») ; 
• s’appliquent à l’utilisation du Site, de l’App et des Services indiqués ci-dessous ;
• sont entendues comme établies pour réglementer les conditions de vente des produits et des services PhotoSì, ci-après :  «  Services  ») ;
• font partie intégrante du Site, de l’App et des Services offerts par PhotoSì ;

 

Sauf disposition contraire expresse, toute amélioration d’un ou de plusieurs services existants ou tout nouveau service promu par PhotoSì sera soumis aux Conditions générales suivantes.

Les présentes Conditions générales pourront être mises à jour ou modifiées par PhotoSì ; les modifications et ajouts seront valables et effectifs à partir de la date à laquelle ils seront communiqués aux Utilisateurs par le biais de la publication sur le site ou l’App et s’appliqueront aux ventes effectuées à partir de cette date.

En téléchargeant, installant ou utilisant l’App, ou en utilisant les Services de quelque manière que ce soit, l’Utilisateur confirme qu’il a lu, compris et accepté sans réserve les Conditions générales.

EN ACCEPTANT, L’UTILISATEUR CONCLUT UN CONTRAT ET S’ENGAGE À RESPECTER TOUTES LES DISPOSITIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES AVEC LA SOCIÉTÉ :

PhotoSì S.p.A. Unipersonale

Via Carpegna n.22

47838 Riccione (RN) Italie

P.I./C.F. 03550860401

Inscrite au Registre des Entreprises au sein de la CCIAA de Rimini sous le n° 297804

tél +39 0541 609 903

fax +39 0541 606 354

courriel :  aide@photosi.com

En cas d’Utilisateur consommateur, c’est-à-dire la personne physique qui effectue l’achat à des fins non liées à l’activité commerciale ou professionnelle, les dispositions du Code de la consommation italien, du Décret législatif n° 206/2005, des modifications et ajouts ultérieurs seront appliqués.

Le Délégué à la protection des données (DPD/DPO) est joignable à l’adresse suivante : dpo@photosi.com.

 

SECTION A

TERMES D’UTILISATION DU SITE ET DE L’APP PHOTOSÌ

ART. 1 – LICENCE D’UTILISATION DES LOGICIELS PHOTOSÌ

 

Les conditions générales suivantes définissent et réglementent la relation contractuelle entre PhotoSì S.p.A. Unipersonale (désormais, même par souci de concision, appelée « Propriété »), dont le siège est situé à l’adresse Via Carpegna n°22 47838 Riccione (RN) en qualité de propriétaire du site https://www.photosi.com, des logiciels utilisables, ainsi que de l’application dénommée « PhotoSì » et les utilisateurs (désormais dénommés «Utilisateur» par souci de concision).

La Propriété accorde à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour accéder aux Services PhotoSì et en faire un usage personnel et non commercial.

Les Services PhotoSì peuvent être activés par le biais des programmes suivants (ci-après : « Logiciels ») :

 

APP PHOTOSÌ : application d’accès aux Services d’impression en ligne au moyen de dispositifs mobiles et de smartphones.

www.photosi.com – distributore.photosi.com : sites appartenant à PhotoSì Spa où « distributeur » est défini comme le partenaire de distribution par lequel l’utilisateur accède au service

MY COMPOSER : application qui permet aux Utilisateurs d’accéder à des services de tirage en ligne.

PhotoSì Retail Solution (PRS) : le logiciel en libre service par lequel l’Utilisateur peut commander des services d’impression avec l’aide d’un opérateur

KIOSQUES PHOTOSÌ : le dispositif en libre service par lequel l’Utilisateur peut commander des services d’impression

 

Les systèmes énumérés se basent sur des logiciels développés directement par la même société Propriétaire ou par des partenaires de PhotoSì.

L'utilisateur disposera d’une large gamme de produits et de services sur le marché de l’impression photographique destinés au consommateur final.

Ces produits et services concernent en particulier:

• l’impression sur papier photographique des images numériques transmises en ligne par l’Utilisateur ;
• la réalisation de divers produits photographiques personnalisés avec leurs propres images (par exemple T-shirts, éléments d’ameublement, cartes et calendriers, agrandissements, toiles et déco murales, albums photo, gadgets en général, etc.) par le biais de la transmission d’images numériques de la part de l’Utilisateur ;
• la vente de produits non personnalisés, tels que, à titre d’exemple, des albums, des cadres et des gadgets standardisés et non personnalisés et des images de l’Utilisateur;
• l’utilisation d’un logiciel intégré pour le traitement d’images photographiques numériques conçus et créés par et sous la direction et la coordination de la société par PhotoSì S.p.A., qui détient le droit exclusif de les utiliser et de concéder à des tiers le droit de les utiliser.

Cette licence n’inclut aucun droit de revente ou d’utilisation commerciale de tout Service PhotoSì ou de son contenu, ni le droit de collecter et d’utiliser des listes, descriptions ou prix de produits, de faire un usage dérivé des Services PhotoSì ou de leur contenu, d’effectuer tout téléchargement ou copie des informations de compte au profit d’un autre revendeur, ou d’utiliser l’exploration de données, des robots ou des dispositifs similaires de capture et d’extraction de données. 

Tous les droits non expressément conférés par les présentes Conditions Générales restent la propriété de PhotoSì ou de ses donneurs de licences, fournisseurs, éditeurs, propriétaires ou autres prestataires de services.

 

ART. 2 – CONDITIONS POUR UTILISER LE SITE ET L’APP 

Le Site et l’App PhotoSì sont réservés aux personnes ayant 18 ans ou plus.

 

Art. 3 – MODES D’UTILISATION

Pour pouvoir accéder aux sites web de la société et utiliser les logiciels de la société pour la création et la commande de produits, l’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet (les frais de connexion sont à sa charge exclusive) et des équipements nécessaires (ordinateur, dispositif mobile, smartphone, modem ou tout autre outil de connexion) pour lui permettre de télécharger l’App, aussi bien que des données, des fichiers et des photographies numériques.

L’Utilisateur pourra utiliser l’App PhotoSì uniquement sur un dispositif mobile et pourra accéder à l’App PhotoSì et aux services dédiés en téléchargeant gratuitement l’application depuis iTunes (version iOS) ou Google Store (version Android). 

Le Site et l’App utilisent des techniques appropriées pour le cryptage du matériel qui y est contenu (photos), sauvegardant et préservant les données à caractère personnel de l’Utilisateur.

L’Utilisateur ne peut pas utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées. Dans ce cas, la Propriété se réserve le droit de désactiver le nom d’utilisateur et le service connecté.

L’Utilisateur est exclusivement responsable des informations, données et photos envoyées à PhotoSì. La Propriété se réserve le droit, mais non l’obligation, de supprimer les contenus et les comptes qu’elle juge illégaux, offensants, diffamatoires, obscènes et en violation de ces termes et conditions.

L’Utilisateur ne peut en aucune façon et pour quelque raison que ce soit décoder, altérer ou modifier le service offert par les Logiciels PhotoSì.

Il est expressément interdit à l’Utilisateur d’utiliser des systèmes automatisés visant à envoyer des messages au serveur de PhotoSì.

Les comportements visés aux points précédents, même s’il s’agit de simples tentatives, et ceux visant également à violer les droits d’auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle, ou les droits à la protection des données personnelles de tiers, sont strictement interdits et constitueront une violation grave du présent contrat.

L’Utilisateur est en tout état de cause le responsable seul et exclusif de l’utilisation des Logiciels PhotoSì.

La Propriété se réserve le droit de suspendre l’accès au service par l’Utilisateur ainsi que le droit de dénoncer ce dernier aux Autorités, dans tout lieu compétent, afin d’empêcher la perpétuation des comportements décrits ci-dessus et de protéger ses droits.

L’utilisation du Site et de l’App implique le traitement des données par PhotoSì dans le respect des règles relatives à la protection des données personnelles telles qu’elles sont énoncées dans des politiques distinctes (Cookies SDK  et  Politique de Confidentialité)

 

ART. 4 – MODIFICATION DES FONCTIONS

La Propriété s’engage à maintenir le Site et l’App PhotoSì actifs, sûrs et exempts d’erreurs.

Cependant, la Propriété ne garantit pas le fonctionnement constant et régulier du service.

La Propriété peut apporter des modifications aux services ou supprimer des fonctionnalités à tout moment en informant l’Utilisateur à l’avance de toute modification substantielle qui pourrait être apportée.

 

ART. 5 – CONDITIONS D’INSCRIPTION

L’inscription d’un compte par l’Utilisateur ne sera nécessaire qu’après la création du produit lors de la demande d’accès à la fonction «  ajouter au panier ».

L’inscription du compte par l’Utilisateur est obligatoire pour poursuivre et terminer l’achat.

L’inscription s’effectue par une procédure guidée sur le Site et l’App et implique la divulgation par l’Utilisateur de certaines informations, parmi lesquelles notamment et sans que la liste soit exhaustive : nom et prénom et adresse e-mail, ou le partage de données à travers les canaux sociaux (Facebook ou Google), ou en indiquant uniquement l’adresse e-mail.

L’Utilisateur s’engage à :

• fournir les informations personnelles (« Données d’enregistrement ») demandées au cours de cette procédure, en veillant à ce qu’elles soient actuelles, complètes et véridiques ;
• mettre à jour rapidement et constamment les données d’enregistrement afin qu’elles soient toujours actuelles, complètes et véridiques.

Si l’Utilisateur fournit des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, ou si PhotoSì estime, selon sa propre appréciation, que les informations fournies par l’Utilisateur sont fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, cette dernière aura toujours le droit de désactiver, temporairement ou définitivement, le compte de l’Utilisateur en question, empêchant toute utilisation ultérieure du Service.

L’Utilisateur est tenu de garder confidentielles les informations relatives à son compte et à son mot de passe et est responsable de toute activité effectuée sous son nom d’utilisateur.

À la fin de la procédure d’inscription, l’Utilisateur se voit attribuer un compte personnel auquel il peut accéder au moyen d’un nom d’utilisateur (ID) et d’un mot de passe (PW) confidentiels.

Le compte PhotoSì est à usage exclusivement personnel.

L’Utilisateur est seul et exclusivement responsable de la conservation et du bon usage de ses identifiants pour l’accès à son Compte (responsabilité qui, bien entendu, s’étend à toutes sortes d’activités relatives à son utilisation), et, par conséquent, s’engage à se connecter et se déconnecter correctement et soigneusement, à notifier immédiatement à PhotoSì toute utilisation non autorisée de son Compte, ainsi que toute autre violation des règles de sécurité dont il aurait connaissance.

PhotoSì ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant du non-respect des présentes Conditions d’Inscription, l’Utilisateur étant conscient que, pour réguler l’accès au service, son authentification est laissée exclusivement à la vérification de son ID et de son PW.

L’Utilisateur est donc responsable de toute conséquence dommageable ou préjudice qui pourrait survenir, à l’encontre de PhotoSì ou de tiers, suite à une mauvaise utilisation, perte, vol ou compromission de la confidentialité de l’ID et du PW.

Toutes les opérations effectuées par l’intermédiaire du Compte d’Utilisateur reconduiront automatiquement au même que celui des opérations effectuées et des demandes faites conformément aux présentes conditions générales, sans exception.

L’inscription implique l’acceptation du traitement des données par PhotoSì dans le respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel telles que définies dans des informations séparées (Politique de Confidentialité).

 

ART. 6 – DURÉE DU CONTRAT

Le contrat a une durée d’un an à compter de son activation et, à son expiration, il sera renouvelé tacitement pour une période de temps de durée égale.

 

SECTION B

CONDITIONS DE VENTE DES PRODUITS ET SERVICES PHOTOSÌ

 

ART. 7 – DESCRIPTION DES CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DE L’UTILISATION DES SERVICES

PhotoSì offre une large gamme de Produits et de Services sur le marché de l’impression photographique destinés à la fois au monde professionnel et au consommateur final, et propose un large choix de produits et de services (dans l’espace « Services ») commerciaux en ligne et en magasin auprès de ses distributeurs.

Ces services concernent en particulier :

• le tirage sur papier photographique des images numériques transmises en ligne par l’Utilisateur ;
• la réalisation de produits photographiques divers, et ceci au moyen des images numériques transmises en ligne par l’Utilisateur ;
• l’utilisation de logiciels pour le traitement d’images photographiques numériques conçus et créés par et sous la direction et la coordination de la société par PhotoSì S.p.A., qui détient le droit exclusif de les utiliser et de concéder à des tiers le droit de les utiliser;
• la vente de produits génériques et non personnalisés (par exemple, des cadres ou albums non personnalisés).

Les Services PhotoSì peuvent être activés par le biais des programmes suivants :

 

APP PHOTOSÌ : application d’accès aux Services d’impression en ligne au moyen de dispositifs mobiles et de smartphones.

www.photosi.com – distributore.photosi.com : sites appartenant à PhotoSì Spa où « distributeur » est défini comme le partenaire de distribution par lequel l’utilisateur accède au service

MY COMPOSER : application qui permet aux Utilisateurs d’accéder à des services de tirage en ligne.

PhotoSì Retail Solution (PRS) : le logiciel en libre service par lequel l’Utilisateur peut commander des services d’impression avec l’aide d’un opérateur

KIOSQUES PHOTOSI : le dispositif en libre service par lequel l’Utilisateur peut commander des services d’impression

Les systèmes ci-dessus permettent de créer les produits suivants personnalisés avec des images personnelles :

• tirages photographiques ;
• agrandissement ;
• albums photo ;
• articles de décoration ;
• cartes et calendriers ;
• gadgets en général.

Afin d’utiliser les Services offerts par le Logiciel ainsi que les fonctionnalités associées, il est tout d’abord nécessaire de lire attentivement les présentes Conditions Générales, et, si l’on décide d’adhérer au Service, de donner son consentement.

La procédure d’envoi des commandes en ligne ne peut être effectuée qu’après que l’Utilisateur ait accepté les Conditions générales et la politique de confidentialité en sélectionnant la case de confirmation appropriée.

PhotoSì peut se prévaloir de la distribution de certains de ses services de distributeurs.

Le Distributeur est l’entité économique opérant exclusivement ou simplement à titre accessoire dans le domaine de la photographie et choisie par l’Utilisateur, de sorte que chaque Utilisateur puisse disposer de son propre distributeur de référence (constitué d’un magasin de photographie, ou d’un centre de grande distribution, etc., auprès duquel l’Utilisateur pourra récupérer les produits imprimés et les payer.

La conclusion du contrat pour l’achat de produits photographiques peut se faire selon les modalités suivantes :

• - au point de vente choisi pour le retrait, où, après vérification du produit, le paiement correspondant devra être effectué ; 

ou 

• - directement en ligne, après paiement en ligne, si l’Utilisateur choisit de recevoir les produits à domicile ;
• - directement en ligne avec retrait au point de vente choisi, où, après vérification du produit, le paiement correspondant devra être effectué ;

 

ART. 8 – CONDITIONS POUR L’ACHAT 

L’achat des Produits et des Services PhotoSì est réservé aux personnes ayant 18 ans ou plus.

 

ART. 9  – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les Prix des produits, auxquels s’ajoutent les frais de gestion et d’envoi, sont indiqués directement sur le Site ou l’Appli lors du processus de commande et sont détaillés lors de la finalisation de la commande et avant sa confirmation. Ils sont mis en évidence séparément et font partie de la somme finale.

PhotoSì se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage également à appliquer les tarifs indiqués sur le Site lors de la commande.

Aucune modification de prix ne sera appliquée aux commandes en cours de traitement.

Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA italienne.

Les informations communiquées lors de la commande par l’Utilisateur sont contraignantes ; en cas d’erreur de saisie des coordonnées du destinataire, PhotoSì ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

En cas d’utilisation des Services payants proposés par PhotoSì, l’Utilisateur sera invité à remplir le bon de commande.

Les systèmes d’enregistrement automatique des commandes sont valables comme preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Une confirmation de l’acceptation de la commande avec toutes les spécifications du produit, du prix et de la livraison est envoyée à l’adresse électronique fournie par l’Utilisateur.

Le paiement est effectué en ligne via un système de paiement sécurisé, ou par tout autre moyen mentionné sur le site, ou auprès du distributeur de référence au moment du retrait, en espèces ou par d’autres systèmes autorisés par le système bancaire.

PhotoSì n’applique pas et n’impose pas de frais ou de charges supplémentaires à l’Utilisateur en relation avec l’outil de paiement que ce dernier a choisi.

PhotoSì se réserve le droit d’annuler toute commande, en cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales.

PhotoSì reste propriétaire des biens envoyés (photos, agrandissements, produits connexes, etc.) jusqu’à leur paiement intégral.

PhotoSì se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles pendant la relation contractuelle au profit de l’Utilisateur dans les modalités spécifiquement prévues.

L’Utilisateur s’engage à respecter le Service promotionnel en toute bonne foi et dans le respect des présentes Conditions Générales.

En cas d’utilisation illicite d’un ou plusieurs Comptes également pour bénéficier plusieurs fois de la même promotion, PhotoSì aura le droit, à sa seule discrétion, de : (i) bloquer un ou plusieurs Comptes, y compris en application et aux fins de l’article 12 ci-dessous ; ou (ii) interdire le retrait des produits commandés au sein du Distributeur dans le cadre de la promotion ou exiger au Distributeur d’en demander le paiement

 

ART. 10 - DURÉE, APPLICATION ET LIVRAISON

Le contrat d’utilisation et d’achat des Produits et des Services de PhotoSì est instantanément applicable.

L’UTILISATEUR NE PEUT PAS ANNULER OU MODIFIER LES COMMANDES CONFIRMÉES.

L’ensemble du processus de production est entièrement automatisé et les machines du laboratoire sont actives 24 heures sur 24, par conséquent, PhotoSì ne peut pas intervenir manuellement après l’envoi de la commande par l’Utilisateur.

Il n’est pas non plus techniquement possible pour les opérateurs de PhotoSì de modifier les paramètres de commande relatifs :

• aux codes promotionnels qui n’ont pas été insérés ;
• au nombre de copies erroné ;
• à l’envoi multiple de la même commande ;
• à la modification du point de vente de destination ;
• à d’autres erreurs de la part de l’utilisateur (ex. mise en page, positionnement sur les bords).

IL EST RECOMMANDÉ À L’UTILISATEUR DE NE CONFIRMER LA COMMANDE QU’APRÈS AVOIR SOIGNEUSEMENT VÉRIFIÉ LES PARAMÈTRES.

Les produits photographiques sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande.

Les délais de livraison sont indiqués sur le site dans la fiche technique du produit concerné.

Les délais de livraison de la commande (ce que l’on entend par délais de transmission) sont mentionnés à titre indicatif, PhotoSì ne peut être responsable en cas de dépassement des délais indicatifs fournis sur le Site ou au moment de la confirmation de la commande.

Les montants éventuellement réglés par l’Utilisateur pourront être conservés à titre de réparation du préjudice.

PhotoSì n’assume aucune responsabilité en cas de non-retrait du produit à l’adresse indiquée par l’Utilisateur.
PhotoSì sera en droit de résilier le contrat et de disposer des biens, sans préjudice du droit à la réparation du préjudice subi, après 10 jours ouvrables en cas de non-retrait des biens à l’adresse indiquée par l’Utilisateur.

Les montants éventuellement réglés par l’Utilisateur pourront être conservés à titre de réparation du préjudice.

 

SECTION C 

DISPOSITIONS COMMUNES

 

ART. 11 - DROITS D’AUTEUR, DROITS SUR LES BASES DE DONNÉES, MARQUES ET BREVETS.

L’Utilisateur accepte et reconnaît que le Site et l’App PhotoSì, qui comprennent, sans limitation, des textes, des graphismes, des contenus éditoriaux, des logos, des boutons d’icônes, des images, des fichiers audio et vidéo, des téléchargements numériques, des collections de données et des logiciels sont la propriété de PhotoSì et contiennent des informations et des matériels exclusifs appartenant à cette dernière et sont protégés par la propriété intellectuelle et d’autres lois applicables, y compris, sans limitation, les droits d’auteur.

Le matériel graphique, les logos, en-têtes de pages, boutons d’icônes, polices et marques de service inclus dans ou rendus disponibles par le biais du Site, de l’App ou par l’un des services PhotoSì sont des marques ou des signes distinctifs de PhotoSì.

Les marques et signes distinctifs de PhotoSì ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou un service qui n’est pas celui de PhotoSì, d’une manière susceptible de créer une confusion chez les clients ou d’une manière qui dénigre ou discrédite PhotoSì.

Toutes les autres marques non détenues par PhotoSì qui apparaissent sur l’un des Services PhotoSì appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être liés, connectés ou sponsorisés par PhotoSì.

Les Services PhotoSì et les fonctionnalités accessibles par le biais de ces services sont protégés par un ou plusieurs brevets détenus par PhotoSì.

Les biens énumérés ci-dessus sont protégés par le droit d’auteur et le droit sur les bases de données, le Code de la propriété industrielle, le Code civil et le Code pénal et par toute disposition applicable.

L’Utilisateur accepte d'utiliser ces informations et matériaux propriétaires uniquement pour l'utilisation du Site et de l'App conformément aux dispositions du présent accord. 

Il n’est pas possible d’extraire ou de réutiliser systématiquement des parties des Services PhotoSì sans l’accord écrit explicite de PhotoSì. En particulier, il est interdit d’utiliser l’exploration de données, des robots ou des dispositifs d’acquisition ou d’extraction similaires pour extraire (une ou plusieurs fois) afin de réutiliser une partie substantielle du Site ou de l’App PhotoSì sans son consentement écrit explicite. Il est également interdit de créer ou publier sa propre base de données qui reproduit des parties importantes (par exemple, les prix et les listes de produits) des Services PhotoSì sans le consentement écrit explicite de PhotoSì.

Il n’est pas possible de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, visiter ou utiliser de toute autre manière à des fins commerciales les Services PhotoSì, en tout ou en partie, sans son consentement écrit explicite. 

Il n’est pas possible d’utiliser le « framing » ou des techniques de « framing » pour détourner une marque, un logo ou toute autre information (y compris les images, le texte, la mise en page ou le format) appartenant à PhotoSì, ni d’utiliser aucune balise meta ou tout autre « texte caché » en utilisant le nom ou les marques de PhotoSì sans autorisation écrite expresse.

La Propriété est le propriétaire exclusif, sur le territoire national et international, du service « PhotoSì », du logo, des fonctions interactives, du design, du script et du graphisme.

Aucune partie du Site, de l’App ou de l’un des Services PhotoSì ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation expresse dans les présentes conditions.

L’utilisateur accepte de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des travaux dérivés basés sur le Site, l’App ou les Services PhotoSì de quelque manière que ce soit, et ne doit pas exploiter l’application de manière non autorisée.

Nonobstant toute disposition contraire du présent accord, PhotoSì se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès à l’application sans préavis.

PhotoSì ne sera en aucun cas responsable de ces changements.

PhotoSì pourra également imposer des limites à l’utilisation ou à l’accès à certaines fonctionnalités ou parties du service, dans tous les cas et sans préavis ni responsabilité.

 

ART. 12 - CONTENU NUMÉRIQUE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu numérique fourni par l’Utilisateur est conservé par PhotoSì exclusivement pour l’exécution de la commande et immédiatement supprimé à la fin du processus de production.

PhotoSì n’a pas le droit de contrôler ou d’intervenir dans le contenu numérique soumis par l’Utilisateur, qui, par conséquent, ne peut être vérifié ou modifié de quelque manière que ce soit.

Le traitement du contenu numérique fourni par l’Utilisateur et sa suppression sont effectués dans le respect total de la législation sur la protection des données à caractère personnel et avec l’adoption de toutes les mesures visant à empêcher tout abus, manipulation accidentelle ou intentionnelle ou accès par des personnes non autorisées.

Afin de fournir un service complet et disponible, PhotoSì permet à l’Utilisateur de revoir les projets déjà réalisés avec la confirmation de la commande afin de pouvoir ensuite renouveler leur impression ou modifier leur contenu.

Ce processus prévoit la conservation par PhotoSì des données suivantes uniquement :

• références aux photos (les photos sont toujours localisées sur l’appareil de l’Utilisateur) ;
• textes éventuellement insérés dans le produit (ex. en cas de Tirages Vintage et Livres Photo) ;
• options du produit (format, couleur, etc.) ;
• transformation des photos (filtres, cadrage, rotations).

Ainsi, l’Utilisateur aura accès à l’aperçu du produit déjà envoyé à l’impression depuis la section « Mes commandes » de son compte, à condition que les images soient encore disponibles sur son appareil.

L’Utilisateur reconnaît que toutes les informations, photographies, images et tous les fichiers (« Contenus ») transmis par lui sont sous la seule et exclusive responsabilité des personnes dont ces Contenus proviennent : ce qui signifie que l’Utilisateur, et non PhotoSì, est seul et exclusivement responsable de tout Contenu envoyé par courrier électronique, ou autrement transmis ou diffusé par le biais de l’App PhotoSì.

PhotoSì ne peut en aucune façon contrôler les Contenus transmis ou diffusés par le Service et ne garantit donc pas leur légalité, leur véracité, leur exactitude et leur qualité.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site ou l’App PhotoSì pour : (1) envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière un contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire et/ou calomnieux, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée d’autrui, raciste, classiste ou autrement répréhensible ; (2) causer un préjudice, de quelque manière que ce soit, à des mineurs ; (3) envoyer, transmettre ou diffuser de toute autre manière, un Contenu qu’il est interdit de transmettre ou de diffuser en vertu d’une disposition légale, d’un contrat ou en raison d’un rapport de confiance ; (4) exercer des activités de « framing » ; (5) envoyer, transmettre ou diffuser de toute autre manière, un Contenu qui implique la violation de brevets, de marques, de secrets, de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle de tiers ; (6) envoyer, transmettre ou diffuser de toute autre manière, tout matériel contenant des virus ou autres codes, fichiers ou programmes créés pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de logiciels, matériels ou équipements de télécommunications de tiers ; (7) interférer ou perturber l’App, les serveurs ou réseaux connectés au Service, agir en contradiction avec les exigences, procédures ou règles des réseaux connectés au Service ; (8) violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation applicable.

L’Utilisateur reconnaît que PhotoSì ne contrôle pas le Contenu à l’avance, n’étant pas en mesure de le faire.

Toutefois, PhotoSì et ses mandataires se réservent le droit discrétionnaire – sans obligation de le faire – de refuser ou de retirer tout Contenu accessible par le biais de l’App.

PhotoSì et les sujets qu’elle désigne se réservent le droit de supprimer tout contenu qui constitue une violation des présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur s’engage à évaluer pleinement et indépendamment, en acceptant tous les risques, la portée de tout Contenu, notamment en renonçant, toujours et en tout cas, à toute réclamation pour le cas de compromission de la confiance placée par lui dans la véracité, l’exhaustivité ou l’utilité des différents Contenus.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que PhotoSì a le droit de stocker le Contenu et de le divulguer à des tiers aux fins suivantes : a) aux sociétés qui lui sont liées, afin de fournir le Service efficacement et afin d’administrer le Compte Utilisateur conformément aux procédures opérationnelles ; b) dans les cas prévus par la loi ou si PhotoSì le juge nécessaire ou opportun pour : (i) se conformer aux procédures légales ; (ii) appliquer les Conditions générales ; (iii) répondre aux réclamations de tiers pour violation de leurs droits ; (iv) protéger les droits, la propriété ou les exigences de sécurité de PhotoSì, de ses utilisateurs et des tiers.

L’Utilisateur accepte que le traitement technique, la transmission ou la diffusion du Service, y compris son Contenu, puisse impliquer :

• la transmission ou la diffusion du Contenu sur (ou par) d’autres réseaux ;
• la nécessité d’apporter des modifications afin de se conformer et d’adapter ce Contenu aux spécifications techniques des réseaux ou des équipements de connexion ;
• la nécessité de copier, de créer des œuvres dérivées et de distribuer le Contenu publié en ligne.

L’Utilisateur reste propriétaire de tout Contenu transmis et garantit à PhotoSì qu’aucun droit de propriété intellectuelle, droit des marques, ou tout autre droit appartenant à des tiers ne fait l’objet de contrefaçon ou de violation.

 

ART. 13 - CONFORMITÉ DES PRODUITS ET SERVICES AUX DISPOSITIONS DU CONTRAT ET AUX GARANTIES LÉGALES

Conformément à l’art. 129, paragraphes 1, 2 et 3 du Code italien de la consommation, et du décret législatif italien nº 206/2005, et modifications et intégrations ultérieures, PhotoSì garantit la conformité au contrat et le respect des exigences objectives et subjectives de conformité, prévues par la loi, du Site, de l'App, des Produits et des Services connexes. En particulier, PhotoSì garantit :

• la conformité à la description, au type, à la quantité et à la qualité contractuels ;
• l’aptitude à l'usage prévu et spécifié par l'Utilisateur au moment de la signature du contrat ;
• l’aptitude à servir aux fins pour lesquelles les produits et services du même type sont normalement utilisés ;
• le respect des caractéristiques, notamment en matière de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, habituellement présentes dans les produits/services du même type et que l’Utilisateur peut raisonnablement attendre ;

En outre, PhotoSì s'engage à assurer la mise à jour constante du Site, de l'App et des Services connectés et prévoit, conformément à l’art. 130 du Code italien de la consommation, et modifications et intégrations ultérieures, de mettre à la disposition de l’Utilisateur des mises à jour périodiques gratuites, notamment relatives à la sécurité. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n'installe pas la mise à jour fournie dans un délai raisonnable, PhotoSì n‘assume aucune responsabilité en cas de tout défaut de conformité résultant de la non-installation de ladite mise à jour.

La garantie légale de conformité couvre tout défaut de conformité existant au moment de la livraison/du retrait  du produit et se manifestant dans un délai de deux ans à compter de ce moment, sauf en cas de défauts/divergences des caractéristiques particulières du produit, par rapport aux exigences objectives de conformité, dont l’Utilisateur a été spécifiquement informé au moment de la signature du contrat. 
Le défaut de conformité au sens de l’article 129, paragraphe 3, et de l’article 130, paragraphe 2, est inexistant si, au moment de la signature du contrat de vente, l’Utilisateur a été spécifiquement informé qu’une caractéristique particulière du produit s’écartait des exigences de conformité objectives définies dans ces règles et que l’Utilisateur a accepté expressément et séparément cette divergence au moment de la signature du contrat de vente.
La notification de tout défaut de conformité des produits achetés pourra être effectuée, dans un délai maximum de 26 mois à compter de la livraison/du retrait, en adressant une demande spécifique d’aide au Service Clients, selon les modalités indiquées dans l’espace réservé sous « Mes commandes » et « Assistance à la commande », ou, à défaut, en envoyant un e-mail à aide@photosi.com en indiquant le numéro de la commande. 
Dans le cas où le produit est retiré auprès de l’un des distributeurs, l’Utilisateur peut contacter directement ce dernier pour faire un signalement.

Conformément à l’article 135-bis du Code italien de la consommation, et modifications et intégrations ultérieures, l’Utilisateur dispose des voies de recours suivantes en cas de défaut de conformité :

• la réparation ou le remplacement du produit, réalisables alternativement au libre choix de l’Utilisateur, à condition qu’ils ne soient pas impossibles ou n’imposent pas des coûts disproportionnés à PhotoSì, compte tenu de l’importance du défaut et de la valeur du produit en l’absence de défaut ;
• une réduction proportionnelle du prix ou la résiliation du contrat, si les conditions prévues aux points a), b), c), et d) du paragraphe 4 de l’art. 135-bis sont remplies, à moins que le défaut ne soit mineur au sens qui y est indiqué ;

Dans la mesure où cela est possible dans les conditions susmentionnées, la réparation ou le remplacement du produit sera effectué gratuitement pour l’Utilisateur et dans un délai raisonnable à compter de la réception et de la vérification par PhotoSì du constat du défaut de conformité et de la demande d’activation du recours choisi par l’Utilisateur.

Dans ce cas, l’Utilisateur est tenu de s’assurer que les produits à réparer/remplacer sont à la disposition de PhotoSì.

Les recours alternatifs de réduction de prix et de résiliation du contrat respectent les modalités prévues à l’art. 135 quater du Code italien de la consommation, qui doit être entendu comme étant entièrement rappelé.

Dans le cas où l’Utilisateur choisit les recours de réduction de prix/résiliation du contrat, PhotoSì vérifie l’existence des conditions préalables à la demande de l’Utilisateur et informe ce dernier de sa décision.

Les recours indiqués pour garantir la conformité du produit constituent des obligations légales pour PhotoSì et ne sont en aucun cas préjugés ou remplacés par d’autres garanties conventionnelles que PhotoSì se réserve le droit de déterminer.

Pour les questions non visées par le présent chapitre, les dispositions du Code civil italien sur la formation, la validité et l’efficacité des contrats, y compris les conséquences de la résiliation du contrat et le droit à des dommages-intérêts, s’appliquent.

ART. 14 - DROIT DE RÉTRACTATION

 

ART. 14.1 - EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES PRODUITS PERSONNALISÉS

Conformément à l’art. 59, paragraphe 1, points a) et c) du Code italien de la consommation, et ses modifications et intégrations ultérieures, le droit de rétractation ne s’applique pas pour tous les produits personnalisés, car le processus de production étant entièrement automatisé (voir art. 10), l’exécution complète du service est immédiate et instantanée à la commande et, en outre, les produits sont fabriqués sur mesure et personnalisés selon les exigences de l’Utilisateur.

En conséquence, pour les services et les produits sur mesure ou nettement personnalisés, comme, à titre d'exemple, les produits contenant des images envoyées par l’Utilisateur, y compris sans toutefois s’y limiter, les tirages photographiques, les albums, les livres photo, les calendriers, les cadres et les gadgets, le droit de rétractation doit être compris comme étant expressément exclu.

ART. 14.2 - L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES PRODUITS NON PERSONNALISÉS

En revanche, pour les services et produits génériques et non personnalisés, tels que, par exemple, les albums, cadres et gadgets standardisés et non personnalisés et les images de l’Utilisateur ou envoyées par l’Utilisateur, le droit de rétractation pourra être exercé.

Conformément à l’art. 52 du Code italien de la consommation, et modifications et intégrations ultérieures, sous réserve des exceptions prévues à l’art. 59, l’Utilisateur consommateur dispose d’un délai de quatorze jours (14 jours) pour se rétracter du contrat à distance sans avoir à invoquer de motifs et sans encourir de frais autres que ceux prévus au présent article.

Le délai de rétractation prend fin après quatorze jours (14 jours) à compter du jour où :

• A. dans le cas d’une commande d’un seul Produit, l’Utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l’Utilisateur, entre physiquement en possession du Produit ;
• B. dans le cas d’une commande multiple avec des livraisons séparées, l’Utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l’Utilisateur, entre physiquement en possession du dernier Produit ;
ou
• C. dans le cas d’une commande pour la livraison d’un Produit composé de plusieurs lots ou pièces, l’Utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l’Utilisateur, entre physiquement en possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

En cas de retrait dans un Point de vente (par exemple, un magasin de photo ou un supermarché de grande distribution), le délai de rétractation prend fin après quatorze jours à compter du jour du retrait.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur est tenu d’informer PhotoSì, avant l’expiration du délai de rétractation, de sa décision de se rétracter.

Des instructions détaillées pour l’exercice du droit de rétractation sont disponibles en ligne sur le site PhotoSì à la page « Droit de rétractation » et par un accès direct à l'espace réservé via « Assistance à la commande ».

La procédure de rétractation sera activée auprès du Service Clients et l’Utilisateur recevra des instructions sur les modalités de renvoi du produit.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le produit doit être retourné conformément à la procédure de rétractation communiquée par le Service Clients :

• A. directement à PhotoSì dans le cas de produits reçus à domicile ;
• B. au point de retrait (Point de vente ou Supermarché de grande distribution) dans le cas de produits retirés dans un point de vente choisi.

Pour contrôler le statut de la procédure de rétractation, veuillez contacter le Service Clients à l’adresse e-mail suivante : aide@photosi.com

Les frais directs de retour sont à la charge de PhotoSì, qui organise l’envoi soit directement, soit par l’intermédiaire du Point de retrait.

Le Droit de rétractation est considéré comme ayant été correctement exercé si les conditions suivantes sont également pleinement respectées :

• les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine ;
• les produits doivent être intacts, complets, accompagnés de tous les accessoires et notices, avec les étiquettes d’identification, les étiquettes et le cachet à usage unique, le cas échéant, encore attachés ;
• les produits doivent être accompagnés de tout reçu ou justificatif délivré lors du retrait ;
• les produits ne doivent pas avoir été utilisés, altérés ou endommagés ;
• les produits doivent être pleinement fonctionnels et adaptés à l’usage auquel ils sont destinés ;
• les produits doivent être exempts de signes d’usure ou de saleté.

L’Utilisateur n’est responsable que de la dépréciation des articles résultant d’une manipulation du Produit autre que celle qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit.

En tout état de cause, le Produit doit être stocké, manipulé et inspecté avec une diligence raisonnable, et restitué.

La rétractation s’applique également au Produit dans son intégralité.

Elle ne peut donc pas être exercée en ce qui concerne les pièces et/ou les accessoires du Produit.

Dès que PhotoSì aura reçu le produit retourné et aura vérifié que toutes les conditions ont été remplies, l’Utilisateur recevra une communication par e-mail confirmant l’acceptation du produit et confirmant le droit de rétractation exercé.

Si le Droit de rétractation est exercé en suivant les procédures et les modalités indiquées dans ce paragraphe, PhotoSì remboursera les sommes déjà reçues pour l’achat des produits suivant les modalités utilisées pour l’achat.

Par conséquent, le remboursement s’effectuera comme suit :

• A. en cas de paiement en ligne directement auprès de PhotoSì, par le même moyen de paiement ;
• B. en cas de paiement au Point de retrait, directement par le magasin de photo ou le supermarché de grande distribution, également en espèces.

Les sommes sont remboursées dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date à laquelle PhotoSì a eu connaissance de l’exercice du droit de rétractation.

Les délais de remboursement varient en fonction du mode de paiement choisi au moment de l’achat.

Si les modalités d’exercice du droit de rétractation, telles que précisées dans le présent paragraphe, ne sont pas respectées, l’Utilisateur ne peut prétendre au remboursement des sommes déjà versées.

Toutefois, il peut, à ses frais, obtenir à nouveau les produits dans l’état dans lequel ils ont été retournés. À défaut, PhotoSì pourra conserver les produits en plus des sommes déjà versées pour leur achat.

ART. 15 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur reconnaît et déclare expressément que :

• l’utilisation du Site et de l’App PhotoSì est à sa seule discrétion et à ses propres risques ;
• le Site et l’App sont progressivement fournis dans la version disponible à ce moment-là ;
• PhotoSì n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation, la disponibilité, la ponctualité, l’annulation, la non-livraison, la mise à jour, l’absence de défauts et de correction, la qualité et la compatibilité du service pour un usage spécifique, ou le respect des règles d’utilisation du service par les utilisateurs, aucun conseil et aucune information, orale ou écrite, obtenus par PhotoSì ou lors de l’utilisation du service ne peuvent créer des garanties non expressément prévues dans les Conditions Générales ;
• tout matériel téléchargé ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation d’un des services est à ses propres risques ;
• PhotoSì ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu du Site ou de l’App, ni ne couvre aucun dommage aux appareils utilisés (ordinateur ou dispositif mobile) ou n’importe quelle perte de données résultant du téléchargement du matériel.

L’Utilisateur s’engage à indemniser PhotoSì contre tout dommage, réclamation ou demande de tiers résultant de (i) l’envoi, la diffusion, l’utilisation ou la transmission de Contenus par l’Utilisateur, (ii) l’utilisation du Site et de l’App et des Services y afférent, (iii) la violation des Conditions d’utilisation, ou (iv) la violation des droits d’autrui. Cette garantie est étendue à l’indemnisation demandée, aux honoraires d’avocats et aux frais de justice.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que, dans la mesure permise par la loi applicable, PhotoSì ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects, y compris les pertes de profits, les pertes de clients, les pertes de données ou toute autre perte de biens matériels et immatériels (même si PhotoSì a été informé de la possibilité de tels dommages) qui pourraient résulter de (i) l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le Site, l’App et les Services, (ii) l’acquisition de biens ou une transaction effectuée lors de l’utilisation du Site, de l’App et des Services, (iii) à la suite d’un accès non autorisé au Site, à l’App ou à l’un des Services par un utilisateur et, (iv) plus généralement, toute autre question relative au Site et à l’App Photosì.

ART. 16 - CLAUSE RÉSOLUTOIRE EXPLICITE

1. La violation des présentes Conditions Générales entraînera la révocation de l’autorisation ou de la licence délivrée par PhotoSì. 
2. La violation des obligations par l’Utilisateur entraînera la résiliation légale du présent contrat, sous réserve du droit de la société de faire recours aux Autorités judiciaires pour obtenir des dommages et intérêts.
3. L’accès au Site ou à l’App et aux Services sera désactivé et il ne sera donc plus possible d’accéder et d’utiliser ces derniers ou tout autre contenu créé par leur intermédiaire.

ART. 17 - DÉSACTIVATION DU COMPTE

PhotoSì est parfaitement en droit de désactiver ou supprimer le Compte Utilisateur ou de mettre fin à son accès au Site ou à l’App, ou pour supprimer, déplacer ou refuser la diffusion d’un Contenu au sein du Site ou de l’App pour quelque raison que ce soit, en particulier : (i) en raison de l’absence d’utilisation du Compte pendant une durée de six mois, (ii) si PhotoSì a des raisons légitimes de considérer que l’Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec les Conditions Générales et (iii) en cas de comportement considéré par PhotoSì comme préjudiciable aux autres utilisateurs, à l’activité de PhotoSì, ou à des tiers.

Toute mesure prise par PhotoSì en relation avec le Compte et la capacité d’accès au Service par l’Utilisateur peut intervenir immédiatement et en l’absence d’avertissement préalable, sans qu’aucune responsabilité ne puisse être imputée à PhotoSì à cet égard.

ART. 18 - COMMUNICATIONS

Toute communication entre les parties doit être faite par écrit, que ce soit par courrier électronique ou par courrier ordinaire.

PhotoSì peut effectuer des communications concernant les modifications des présentes Conditions Générales, également par la saisie d’avis directs aux utilisateurs dans le Site ou dans l’App.

ART. 19 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales et le rapport entre PhotoSì et l’Utilisateur sont régies par la loi de la République italienne.

Pour tout litige concernant, découlant ou lié de quelque façon que ce soit aux présentes Conditions Générales ou à l’utilisation du Service, le Tribunal de Rimini sera compétent, à l’exclusion de tous autres, où, dans le cas d’un Utilisateur Consommateur, le Tribunal compétent sera déterminé conformément à l’art. 66 bis du Code de la Consommation italien.

Le présent accord est rédigé en langue italienne et prévaudra, en cas de conflit, sur toute version antérieure et/ou ultérieure traduite en langues étrangères.

Compte tenu de la nature mondiale du réseau Internet, l’Utilisateur s’engage à respecter toutes les règles applicables dans son pays de résidence concernant le comportement des utilisateurs du réseau, les contenus autorisés et les lois applicables en matière de transmission de données et de qualité des contenus.

ART. 20 - DIVERS

Les présentes Conditions Générales constituent le seul et unique accord entre l’Utilisateur et PhotoSì : elles prévalent sur tout accord préalable entre les parties mentionnées.

L’Utilisateur doit également se conformer à toute Condition Générale relative à l’utilisation de Services complémentaires ou liés à des contenus tiers ou relative aux règles d’utilisation de logiciels tiers.

Le fait que PhotoSì n’exerce pas un droit prévu par la loi ou les présentes conditions générales ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit.

Il est entendu que, si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont déclarées nulles par le Juge compétent, l’efficacité des autres clauses, comme indiqué ci-dessus, ainsi que des autres Conditions Générales ci-dessus, demeure en tout état de cause contraignante.