PRÉAMBULE

Les présentes Conditions générales (Conditions générales) :

- sont fournies afin de régir les conditions d’utilisation du site https://www.photosi.com (ci-après le « Site ») et de l’application mobile dénommée « PhotoSì » (ci-après l’« App ») ;

- s’appliquent à l’utilisation du Site et de l’App ainsi qu’aux Services indiqués ci-dessous

- sont fournies afin de régir les conditions de vente des produits et services PhotoSì (ci-après les « Services ») ;

- font partie intégrante du Site, de l’App et des Services proposés par PhotoSì.

Sauf disposition expresse contraire, toute amélioration d’un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service promu par PhotoSì sera soumis aux présentes Conditions générales.

Les présentes Conditions générales pourront être mises à jour ou modifiées par PhotoSì ; les modifications et ajouts seront valables et effectifs à compter de la date à laquelle ils seront communiqués aux Utilisateurs par publication sur le Site ou dans l’App et s’appliqueront à compter de cette date.

En téléchargeant, installant ou utilisant l’App, ou en utilisant les Services de quelque manière que ce soit, l’Utilisateur confirme avoir lu, pleinement compris et accepté sans réserve les Conditions générales.

PAR CETTE ACCEPTATION, L’UTILISATEUR CONCLUT UN CONTRAT ET S’ENGAGE À RESPECTER TOUTES LES DISPOSITIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES AVEC LA SOCIÉTÉ :

PhotoSì S.p.A. Unipersonale

Via Carpegna n° 22

47838 Riccione (RN), Italie

N° de TVA/Code fiscal 03550860401

Immatriculée au Registre des entreprises auprès de la Chambre de commerce de Rimini sous le n° 297804

Le Délégué à la protection des données (DPO/DPD) peut être contacté à l’adresse suivante : dpo@photosi.com.

Effet global et droits des consommateurs

Les présentes Conditions générales de vente régissent l’offre et la vente de produits et/ou services par l’intermédiaire du Site et/ou de l’App dans un contexte international, dans le respect des principes de transparence, de loyauté et de protection du consommateur.

En tant qu’opérateur établi dans l’Union européenne, PhotoSì se conforme à la réglementation européenne applicable en matière de protection des consommateurs, laquelle constitue le niveau de base de protection reconnu aux utilisateurs.

S’agissant des utilisateurs résidant dans certaines juridictions spécifiques, des dispositions supplémentaires ou différentes prévues par les réglementations locales peuvent s’appliquer (notamment, à titre d’exemple, les pays de l’Espace économique européen, le Royaume-Uni, la Suisse, les États-Unis et le Canada), en particulier en ce qui concerne les droits des consommateurs, les obligations d’information, le droit de rétractation, les garanties légales et les modalités de règlement des litiges.

Les éventuelles sections spécifiques ou informations complémentaires sont établies afin d’adapter les présentes Conditions aux exigences réglementaires locales applicables, sans préjudice du niveau de protection reconnu au consommateur en vertu de la législation impérative du pays de résidence.

En tout état de cause, le droit du consommateur de bénéficier des dispositions impératives prévues par la loi applicable dans son pays de résidence demeure réservé.