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Domande Frequenti

Note d’Information Clients

Note d’information sur le traitement des données à caractère personnel aux termes du Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (en abrégé « RGPD»)


PhotoSì S.p.A Unipersonale (ci-après « PhotoSì »), en la personne de son représentant légal pro tempore, en tant que Responsable des données à caractère personnel collectées directement auprès de la personne concernée, vous fournit cette note d’information aux termes de l’article 13, RGPD (en abrégé, « Note d’information »).  

En tout cas, la sécurité logique et physique des données et, en général, la confidentialité des données à caractère personnel traitées seront assurées en mettant en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour en garantir la sécurité.


Identité et coordonnées du Responsable

PhotoSì S.p.A
Siège social via Carpegna 22,
Riccione (47838 - RN)
N° d’identification fiscale e n° de TVA 03550860401
Tél 0541/609903 privacy@photosi.com


Finalités du traitement pour lequel les données à caractère personnel sont prévues et base juridique

Vos données à caractère personnel seront traitées :

(i) sans obligation de consentement aux fins suivantes :

  • enregistrement des comptes en ligne sur le site web de PhotoSì, adhésion à la Community PhotoSì, adhésion à App PhotoSì, gestion des commandes, achats, ventes et livraison de produits et suivi, gestion du service clients, gestion des paiements, gestions des retours et des réparations, gestion des contacts avec le client, gestion des coupons et des réductions ;
  • gestion administrative et comptable et obligations qui en découlent (délivrance de reçus, de factures, préparation des paiements), protection éventuelle des positions créditrices et défense devant les tribunaux ;
  • statistiques internes, analyse et gestion économique d’entreprise ainsi que l’envoi, sua la base des données de contact fournies lors de la conclusion du contrat, de publicité de produits similaires avec droit d’annulation immédiate sur demande ;

Les traitements ci-dessus répondent respectivement aux bases juridiques suivantes :

  • exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, satisfaction d’une demande de la personne concernée – condition de licéité article 6, lettre b) RGPD;
  • obligation légale à laquelle le Responsable est soumis – condition de licéité article 6, lettre c) RGPD –ou pour la détection, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
  • poursuite d’un intérêt légitime du Responsable – condition de licéité article 6, lettre f) RGPD – lié à l’amélioration de opérations commerciales et des études de marché, amélioration des services fournis à ses clients, marketing direct et fidélisation des clients.

La fourniture des données marquées par (*) dans le formulaire aux fins visées dans la section (i) précédente est obligatoire et le manque de données et/ou le refus éventuel exprimé au traitement rendra impossible pour le Responsable d’exécuter le contrat ou les mesures précontractuelles et la non-exécution de l’obligation pourra aboutir même à des sanctions prévues par le système juridique.

(ii) avec votre consentement (article 7, RGPD) aux fins suivantes:

  • différentes activités de marketing, y compris la promotion de produits et de services, la distribution d’affiches et de matériel d’information et de promotion, l’envoi de bulletins d’information et de communications commerciales par e-mail, invitations, coupons également liés à des partenaires PhotoSì ;  
  • différentes activités de profilage, y compris l’analyse du comportement à des fins promotionnelles, la création de listes à des fins promotionnelles, de communication commerciale et l’envoi de bulletins d’information, l’élaboration de profils pour la fourniture de services ciblés et personnalisés taillés sur les besoins du client.


La fourniture des données aux fins visées dans la section (ii) précédente est facultative, par conséquent vous pourrez décider de ne pas donner votre consentement, ou de le révoquer à tout moment. Pour ces traitements, des processus automatisés sont utilisés à travers l’utilisation de logiciels qui prévoient, dans tous les cas, l’intervention humaine visant à éviter des conséquences indésirables pour la personne concernée, se limitant en tout état de cause à la réception de communications de la part du Responsable.


Catégories de destinataires des données à caractère personnel

Aux fins visées au paragraphe précédent, les données à caractère personnel que vous avez fournies peuvent être communiquées ou rendues accessibles :

  1. à des employés et à des collaborateurs du Responsable en tant que personnel autorisé au traitement des données (appelé également « personnes chargées du traitement ») ;
  2. à des tiers exerçant des activités d’externalisation pour le compte du Responsable en tant que Responsables du traitement, et notamment :
    • gestionnaires de cookies tiers, fournisseurs de services pour la gestion du système d’information et des réseaux de télécommunication et la société chargée de la gestion de l’archivage de la documentation en version papier et/ou en version électronique, fournisseurs de services pour la gestion des activités de communication commerciale ;
    • banques et établissements de crédit et d’assurance pour l’exécution des activités économiques (paiements/recouvrements) et d’assurances ;
  1. aux Autorités judiciaires ou de surveillance, aux administrations, aux autorités et aux organismes publiques (nationaux et étrangers) ;  

La liste complète et mise à jour des Responsables du traitement est disponible sur simple demande écrite à l’adresse privacy@photosi.com.


Stockage et transfert des données à caractère personnel à l’étranger  

La gestion et le stockage des données à caractère personnel s’effectuent dans le cloud et sur des serveurs situés dans l’Union européenne appartenant et/ou disponibles au Responsable et/ou à des sociétés tierces en charge, dûment désignées en tant que Responsables du traitement.

Le transfert des données à l’étranger vers des pays tiers s’effectue uniquement dans le cadre de la gestion des systèmes d’information pour des besoins strictement liés à l’exercice des activités de l’entreprise et, en tout cas, conformément aux disposition du Chapitre V, RGPD.  

Vos données à caractère personnel ne seront pas diffusées.


Période de stockage des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées aux fins visées au paragraphe (c) précédent, section (i) seront traitées et stockées pendant toute la durée de la relation contractuelle établie.

À partir de la date de fin de cette relation, pour quelque raison que ce soit, les données seront stockées pendant la durée des délais de prescription applicables d’après la loi, soit 10 ans.

Par contre, les images et les photographies sont traitées pendant la durée nécessaire à leur traitement et stockées pendant la période d’un mois, après lequel elles sont automatiquement effacées et supprimées, sauf en cas de demande spécifique de votre part (par exemple, en sauvegardant un projet dans votre espace réservé).

Les données à caractère personnel collectées aux fins visées au paragraphe (c) précédent, section (ii) seront traitées et stockées pendant le temps nécessaire pour atteindre ces finalités et, en tout cas, pendant une période maximale de 24 mois pour le marketing et de 12  mois pour le profilage à partir de la date à laquelle nous recevons votre consentement.

Après ce délai de stockage, les données seront supprimées ou rendues anonymes.


Droits exerçables

Conformément aux dispositions du Chapitre III, Section I, RGPD, vous pouvez exercer les droits qui y sont indiqués, et notamment :

  • Droit d’accès - Obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes : les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées et la durée de conservation, les destinataires auxquels celles-ci peuvent être communiquées (article 15, RGPD),
  • Droit de rectification - Obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes ainsi que l’intégration des données à caractère personnel incomplètes (article 16, RGPD),
  • Droit à l’effacement - Obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement des données à caractère personnel la concernant dans les cas prévus par le RGPD (article 17, RGPD),
  • Droit à la limitation du traitement - Obtenir la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD (article 18, RGPD)
  • Droit à la portabilité - Recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, dans les cas prévus par le RGPD (article 20, RGPD)
  • Droit d’opposition - S’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant, à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de la part du responsable (article 21, RGPD)

Droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente - Déposer une réclamation auprès de l’Autorité pour la protection des données à caractère personnel, Piazza di Montecitorio 121, 00186, Rome (RM).

Vous pourrez exercer ces droits en envoyant une demande par e-mail à l’adresse du Responsable privacy@photosi.com.