POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ CLIENTS B2C / B2B

actualisée au 09/08/2022

 

Politique en matière de traitement des données à caractère personnel
aux termes du Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016,
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (en abrégé « RGPD »)

PhotoSì S.p.A Unipersonale (ci-dessous « PhotoSì »), prise en la personne de son représentant légal en exercice, en tant que Responsable des données à caractère personnel collectées directement auprès de la personne concernée, considère que le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel sont fondamentaux et invite ses utilisateurs à lire attentivement la présente Politique qui contient des informations importantes sur le traitement des données
(ci-après « Politique »).

En tout état de cause, la sécurité logique et physique des données et, en général, la confidentialité des données à caractère personnel traitées seront assurées en mettant en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour en garantir la sécurité.

La présente Politique :
  • est entendue comme établie pour les sites https://www.photosi.com et https://www.albumepoca.com (ci-après : « Site ») ;
  • est entendue comme établie pour l’Application mobile dénommée « PhotoSì » (ci-après : « App ») ;
  • est entendue comme établie pour tous les logiciels PhotoSì, y compris les interfaces pour les commandes au comptoir (POS, PRS, EasyPrint) ou en magasin avec un compte retail (PhotoSì Retail Solution, EasyPrint e PhotoSì Order Station) ;
  • fait partie intégrante du Site, de l’App et des services offerts par PhotoSì ;
  • est fournie conformément aux Conditions générales de vente et aux Conditions d’utilisation;
  • est fournie, conformément à l’art. 13 du Règlement, à ceux qui interagissent avec les services web du Site, de l’App et du Responsable, tant par simple consultation que par l’utilisation de services spécifiques mis à disposition par le Site et l’App.

A. Identité et coordonnées du Responsable
PhotoSì S.p.A
Siège social via Carpegna 22,
Riccione (47838 - RN)
N° d’identification fiscale et n° de TVA 03550860401
Tél 0541/609903 – privacy@photosi.com.

B. Finalités du traitement des données à caractère personnel et base juridique correspondante
Vos données à caractère personnel seront traitées :
(i) sans obligation de consentement aux fins suivantes :
  • donner suite à votre demande et pouvoir vous contacter via les coordonnées indiquées dans le formulaire, et ce également par le réseau d’agents du service retail;
  • assurer l'inscription à un compte en ligne sur le site PhotoSì, faire partie de la communauté PhotoSì, adhérer à App PhotoSì / Album Epoca, gérer les commandes, les achats, les ventes et les livraisons des produits et assurer leur suivi, gérer le service clients, gérer le service clients par le biais du centre d’assistance et du chat en ligne, gérer les paiement, gérer les retours et les réparations, gérer les contacts avec les clients, gérer les réductions et les remises ;
  • assurer la gestion administrative et comptable et les obligations qui en découlent (délivrance de reçus, de factures, préparation des paiements), assurer la protection éventuelle des positions de crédit et la défense en justice ;
  • effectuer des statistiques internes, des analyses et une gestion économique de l’entreprise, et, en relation avec les données de contact fournies pendant le contrat, envoyer de la publicité pour des produits similaires avec le droit de les annuler immédiatement sur demande ;
Les traitements ci-dessus répondent respectivement aux bases juridiques suivantes :
  • satisfaction d’une demande de la personne concernée - condition de licéité article 6, lettre b) RGPD - et l’intérêt légitime de promouvoir la connaissance de la Société - condition de licéité article 6, lettre f) RGPD;
  • exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, satisfaction d’une demande de la personne concernée – condition de licéité article 6, lettre b) RGPD ;
  • obligation légale à laquelle le Responsable est soumis – condition de licéité article 6, lettre c) RGPD –ou pour la détection, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
  • poursuite d’un intérêt légitime du Responsable - condition de licéité article 6, lettre f) RGPD - lié à l’amélioration du fonctionnement de l'entreprise et aux études de marché, à l’amélioration des services fournis à la clientèle, au marketing direct et à la fidélisation des clients.

La fourniture des données, marquées d’un (*) dans le formulaire, aux fins visées dans la section (i) précédente est obligatoire et le manque de données et/ou le refus éventuel exprimé au traitement rendra impossible pour le Responsable l’exécution de la demande reçue, du contrat ou des mesures précontractuelles, l’accomplissement de ses obligations avec une éventuelle défaillance et responsabilité de la personne concernée qui s’expose à des sanctions prévues par le système juridique.


(ii) avec votre consentement (article 7, RGPD) aux fins suivantes :

  • différentes activités de marketing, y compris la promotion de produits et de services, la distribution d’affiches et de matériel d’information et de promotion, l’envoi de newsletters et de communications commerciales par e-mail, des invitations ;
  • différentes activités de profilage, y compris l’analyse du comportement à des fins promotionnelles, la création de listes à des fins promotionnelles, de communication commerciale et l’envoi de newsletters, l’élaboration de profils pour la fourniture de services ciblés et personnalisés sur les besoins du client.

La fourniture de données aux fins énoncées dans la section (ii) ci-dessus est facultative, vous pouvez ainsi décider de ne pas donner votre consentement, ou de le révoquer à tout moment.

C. Données collectées automatiquement
Aux fins du fonctionnement des services offerts, dans le cadre de leur fonctionnement normal, l’Application et les Logiciels susmentionnés collecteront automatiquement certaines données concernant l’utilisateur, soit les données dont la transmission est implicite dans le cadre de l’utilisation des protocoles de communication d’Internet et de la téléphonie mobile (les fichiers journaux), les données relatives au système d’exploitation et à l’environnement informatique (adresses IP ou noms de domaine, adresses à notation URI - Uniform Resource Identifier), les données techniques relatives aux demandes (heure, méthode, taille, statut, résultat, etc.).
Certaines informations sont nécessaires afin de fournir les services liés au Site et à l’App, et l’absence de collecte de ces informations entraînerait l’impossibilité de fournir ces services ou le fonctionnement partiel du Site et de l’App. À l’inverse, les informations facultatives n’affectent pas le fonctionnement des services et peuvent être gérées librement par l’utilisateur.
S’agissant des données collectées automatiquement par l’intermédiaire de systèmes capables de stocker des fichiers textes ou d’informations tels que des Cookies ou un SDK (Software Development Kit), nous vous invitons à vous référer à la note d’information spécifique disponible en ligne.

D. Catégories de destinataires des données à caractère personnel
Aux fins visées au paragraphe précédent, les données à caractère personnel que vous avez fournies peuvent être communiquées ou rendues accessibles :
  1. à des employés et à des collaborateurs du Responsable en tant que personnel autorisé au traitement des données (ci-après dénommés « personnes chargées du traitement ») ;
  2. à des tiers exerçant des activités d’externalisation pour le compte du Responsable en tant que Responsables du traitement, et notamment :
    • à des prestataires pour le développement et la maintenance des Sites web, de l’Application, des Logiciels et de leurs outils (par exemple SDK OneSignal, SDK Social Networks, Zendesk), des opérateurs tiers de cookies, des partenaires contractuels de PhotoSì, qui traitent les données fournies par les utilisateurs, les prestataires de services pour la gestion du système d’information et des réseaux de télécommunications et la société chargée de la gestion du commerce électronique, des prestataires de services pour la gestion de l’archivage de la documentation papier et/ou informatique, des prestataires de services pour la gestion des activités de service à la clientèle, y compris par le biais de sites Internet (par exemple centre d’appel, centre d’assistance, chat en ligne etc.), des prestataires de services pour la gestion des activités de communication commerciale ;
    • professionnels indépendants, cabinets ou sociétés dans le cadre d’activités d'assistance et de conseil, également pour le contrôle de la gestion organisationnelle de l’entreprise ;
    • banques et établissements de crédit et d’assurance pour l’exécution des activités économiques (paiements/recouvrements) et d’assurances ;
    • les sujets qui effectuent le contrôle, l’audit et la certification des activités exercées par PhotoSì S.p.A. également dans l’intérêt de ses clients ;
  3. aux Autorités judiciaires ou de surveillance, aux administrations, aux autorités et aux organismes publiques (nationaux et étrangers) ;
La liste complète et mise à jour des Responsables du traitement est disponible sur simple demande écrite à l’adresse privacy@photosi.com.

E. Conservation et transfert de données à caractère personnel à l’étranger
La gestion et la conservation des données à caractère personnel s’effectuent dans le cloud et sur des serveurs situés à l'étranger et au sein de l’Union européenne appartenant et/ou disponibles au Responsable et/ou à des sociétés tierces en charge, dûment désignées en tant que Responsables du traitement.
Le transfert des données à l’étranger vers des pays en dehors de l’UE s’effectue uniquement dans le cadre de la gestion des systèmes d’information pour des besoins strictement liés à l’exercice des activités de l’entreprise et, en tout état de cause, conformément aux dispositions du Chapitre V, RGPD.
Vos données à caractère personnel ne seront pas diffusées.

F. Période de conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées aux fins visées au paragraphe (c) précédent, section (i) seront traitées et conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle établie.
À partir de la date de fin de cette relation, pour quelque raison que ce soit, les données seront conservées pendant la durée des délais de prescription applicables d’après la loi, soit 10 ans.
En revanche, les images et les photographies sont traitées pendant la durée nécessaire à leur traitement et conservées pendant une période de 24 mois, après laquelle elles sont automatiquement effacées et supprimées.
Les données à caractère personnel collectées aux fins visées au paragraphe (c) précédent, section (ii) seront traitées et conservées pendant le temps nécessaire pour atteindre ces finalités et, en tout état de cause, pendant une période maximale de 24 mois pour le marketing et de 12 mois pour le profilage à partir de la date à laquelle nous recevons votre consentement.
Après ce délai de conservation, les données seront supprimées ou rendues anonymes.

G. Droits exerçables
Conformément aux dispositions du Chapitre III, Section I, RGPD, vous pouvez exercer les droits qui y sont indiqués, et notamment :
  • Droit d’accès - Obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, recevoir les informations suivantes : les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées et la durée de conservation, les destinataires auxquels celles-ci peuvent être communiquées (article 15, RGPD),
  • Droit de rectification - Obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ainsi que l’intégration des données à caractère personnel incomplètes (article 16, RGPD),
  • Droit à l’effacement - Obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement des données à caractère personnel vous concernant dans les cas prévus par le RGPD (article 17, RGPD),
  • Droit à la limitation du traitement - Obtenir la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD (article 18, RGPD),
  • Droit à la portabilité - Recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que personne y fasse obstacle, dans les cas prévus par le RGPD (article 20, RGPD),
  • Droit d’opposition - S’opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de la part du responsable (article 21, RGPD),
  • Droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle - Déposer une réclamation auprès de l’Autorité pour la protection des données à caractère personnel, Piazza Venezia n. 11, Rome - https://www.garanteprivacy.it/.


Vous pourrez exercer ces droits en envoyant une demande par e-mail à l’adresse du Responsable privacy@photosi.com.

 

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